La Mutualité Française PACA, condamne la nouvelle taxation brutale des garanties santé qui va toucher dès 2011 tous les Français, à hauteur de 1,2 milliard d’euros. Cette mesure annoncée hier par le Premier ministre est un très mauvais coup porté à l’accès aux soins quand on sait que les complémentaires financent aujourd’hui 50% des soins de premier recours.
Cette mesure est d’abord d’une grande injustice sociale. Le Gouvernement a délibérément choisi de faire peser sur les usagers de la santé une très grande partie de l’effort budgétaire, alors que des secteurs entiers de l’économie en sont totalement exemptés. Si nul ne conteste la nécessité de lutter contre les déficits, comment comprendre le choix de taxer les complémentaires santé, indispensables à tous les Français, y compris les moins favorisés, quand l’effort demandé aux plus hauts revenus ne sera que symbolique. Pour accéder aux soins, les Français devront dorénavant payer 1,2 milliards d’euros par an alors que les hauts revenus ne contribueront que provisoirement et à hauteur de 200 millions, soit six fois moins.
Cette mesure est aussi incohérente : elle va conduire de nombreux Français à renoncer à avoir une couverture complémentaire alors que le gouvernement ne cesse de solliciter les mutuelles pour compenser les reculs de la Sécurité sociale.
Enfin, cette mesure sera inefficace à terme car elle va à l’encontre des ambitions affichées par ce même gouvernement d’une meilleure organisation du système de santé. La taxation quasi uniforme des garanties complémentaire santé ne permettra plus de valoriser les contrats solidaires et responsables, accentuant ainsi la dérégulation et l’exclusion par la sélection des risques.
La Mutualité Française PACA ne cesse d’alerter sur l’urgence qu’il y a, à préserver notre système de santé. Elle souhaite faire de la santé un thème phare des présidentielles 2012. A cet effet, elle engagera un plan d’actions à la mi-octobre en présentant une série de mesures avec comme point d’orgue un débat public le 19 janvier 2012 à Marseille.
Pour mémo : Historiques des contributions et taxes pour les mutuelles
| | Contribution CMU C | Autres taxes et contributions | Total |
| 1999 | 0,0% | | 0% |
| 2000 à 2005 | 1,75% | | 1,75% |
| 2006 à 2008 | 2,50% | | 2,50% |
| 2009 | 5,90% | | 5,90% |
| 2010 | 5,90% | 0,34% (grippe A) | 6,24% |
| 2011 | 6.27% | 3,5%(TSCA) | 9,77% |
| 2012 | 6.27%* | 7% | 13.27% |
*prévisionnel
