Hospitalisation, couronne dentaire, médicaments, orthopédie, les dépenses de santé représentent un budget considérable. Parfois, les remboursements de l’Assurance maladie ne suffisent plus pour se faire soigner. Nous avons tous besoin d’une mutuelle. Seulement voila entre Mutuelles, assurances de santé, instituts de prévoyance difficile de faire son choix. Il faut pourtant les connaître pour bien choisir sa complémentaire santé.
La mutuelle : entraide et solidarité
Une mutuelle est un groupement de personnes qui fonctionne grâce à l’entraide de ses membres. Elle est régie par le Code de la Mutualité et financée par les cotisations des adhérents. Le risque est mutualisé et les coûts répartis de manière solidaire. Les représentants sont élus par les adhérents selon la base « une personne = une voix ». Lorsqu’une mutuelle fait des profits, c’est pour les redistribuer aux adhérents ou les utiliser pour améliorer ses services. En aucun cas ces excédents ne rétribuent des personnes (actionnaires). La mutuelle est l’un des quatre piliers de l’économie sociale aux côtés des associations, coopératives et fondations. Le Code de la Mutualité ne prévoit que l’activité de couvertures santé. Il existe aussi l’activité de gestion d’établissements de soins ou de santé (centres de santé, centres dentaires, magasins d’optique, centres d’accueil jeunes enfants ou personnes âgées… etc).
Les mutuelles ont une Fédération : c’est la Mutualité Française.
L’assureur : objectif profit
La compagnie d’assurance privée est une société capitaliste. Ce sont les actionnaires, qui perçoivent les bénéfices, pas les adhérents. Les assureurs commercialisent aussi bien de la complémentaire santé, que de l’assurance auto ou habitation. Les compagnies d’assurance sont régies par le Code des Assurances. Elles utilisent parfois à tort le nom de « mutuelle » pour désigner les contrats de complémentaires santé qu’elles commercialisent.
Leur fédération est la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances)
L’IP : la prévoyance en entreprise
Enfin il existe un troisième acteur de la complémentaire santé : les instituts de prévoyance (IP). A la différence des autres structures, les IP ne gèrent pas ou peu de contrats de complémentaires santé dits «individuels». Ils commercialisent les contrats santé collectifs (ou «contrats groupe») et la prévoyance auprès des entreprises. Ce sont des organismes paritaires, c’est-à-dire gérés par l’Etat, le patronat et les organisations syndicales. Ils sont régis par le Code de la Sécurité sociale.
Une garantie sans réserve
Autre différence entre mutuelle et assureurs : l’esprit de non exclusion. Aucune condition concernant l’âge ou la santé n’est nécessaire pour adhérer à une mutuelle régie par le Code de la Mutualité. Dès l’adhésion, la garantie est viagère, c’est-à-dire sans limite de durée.
La compagnie d’assurance, elle, peut demander un questionnaire médical. La tarification est ainsi différenciée selon le risque que présente le futur assuré, son âge et même parfois son sexe.
En bref :
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Mutuelle
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Compagnie d’assurance
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Institut de prévoyance
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| Statut
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Groupement de personnes
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Société anonyme
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Groupement de personnes
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| Code de référence
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Code de la Mutualité
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Code des Assurances
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Code de la Sécurité sociale
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| Rôle
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But non lucratif.
Monorisque
Société à vocation sociale et solidaire
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But lucratif
Multirisques
Société à but commercial
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But non lucratif.
Gère des contrats collectifs de santé et de prévoyance
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| Gouvernance
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Adhérents
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Actionnaires
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Gestion paritaire
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| Financement
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Cotisations
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Capitaux
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Cotisations
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| Conditions d’adhésion
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Non sélection des risques : l’état de santé ne peut interférer sur les cotisations d’un mutualiste
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Evaluation du risque et différenciation des tarifs selon le profil du souscripteur
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Cherche à protéger le salarié. Au-delà du contrat collectif, est mise en œuvre une action sociale.
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Caroline Albenois
