Nouveau coup dur pour les mutuelles – et par conséquent pour les ménages- avec l’annonce faite par le 1er ministre d’augmenter la taxe des contrats santé de 3,5% à 7%….
La Mutualité Française, condamne cette nouvelle taxation brutale des garanties santé qui va toucher dès 2011 tous les Français, à hauteur de 1,2 milliard d’euros. Cette mesure est un très mauvais coup porté à l’accès aux soins quand on sait que les complémentaires financent aujourd’hui 50% des soins de premier recours
Nul ne conteste que dans ce climat de crise, la rigueur budgetaire de l’Etat est nécessaire. Mais tous les partenaires sociaux s’accordent à dire que la taxation supplémentaire des contrats de santé est indéniablement injuste et dangereuse pour les ménages.
Cette mesure est d’abord d’une grande injustice sociale. Le Gouvernement a délibérément choisi de faire peser sur les usagers de la santé une très grande partie de l’effort budgétaire, alors que des secteurs entiers de l’économie en sont totalement exemptés. Si nul ne conteste la nécessité de lutter contre les déficits, comment comprendre le choix de taxer les complémentaires santé, indispensables à tous les Français, y compris les moins favorisés, quand l’effort demandé aux plus hauts revenus ne sera que symbolique. Pour accéder aux soins, les Français devront dorénavant payer 1,2 milliards d’euros par an alors que les hauts revenus ne contribueront que provisoirement et à hauteur de 200 millions, soit six fois moins.
Cette mesure est aussi incohérente : elle va conduire de nombreux Français à renoncer à avoir une couverture complémentaire alors que le gouvernement ne cesse de solliciter les mutuelles pour compenser les reculs de la Sécurité sociale.
Enfin, cette mesure sera inefficace à terme car elle va à l’encontre des ambitions affichées par ce même gouvernement d’une meilleure organisation du système de santé. La taxation quasi uniforme des garanties complémentaire santé ne permettra plus de valoriser les contrats solidaires et responsables, accentuant ainsi la dérégulation et l’exclusion par la sélection des risques.
Afin que toutes ces mesures cessent enfin la Mutualité part en croisade et vous invite à vous mobiliser en envoyant mails ou courriers de protestations à vos parlementaires (télécharger le modèle de courrier sur le lien suivant). De son côté, Etienne Caniard, président de la Mutualité Française a adressé un courrier au président de la République pour lui transmettre son inquiétude sur l’accès aux soins des français. Parallèlement, Jean-Paul Benoit a adressé un courrier à tous les parlementaires de la Région afin de les rencontrer et de leur démontrer tous les dangers de l’application de cette taxe. L’union régionale a aussi sensibilisé la presse au moyen d’un communiqué adressé aux principaux supports régionaux le 25 août.
Découvrez toutes les réactions de la Mutualité Française
Pour mémo :
Aujourd’hui en France entre 7 et 8 % de la population n’a pas de couverture complémentaire. Or de l’avis de tous, ces dernières sont devenues un prérequis pour l’accès aux soins. En effet, la prise en charge par l’assurance maladie est passée de 77,1% en 2004 à 75% en 2009. Cela peut paraître acceptable sauf que si on enlève les affections longue durée (ALD) de l’équation, la prise en charge par l’assurance maladie de 80% des français est en réalité inférieur à 55%. (source Unocam- les échos)
Lors de l’annonce du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2011 en septembre 2010, la Mutualité Francaise PACA avait déjà tiré la sonnette d’alarme craignant pour l’accès au soins des 5 millions d’habitants de la Région PACA, rappelant que "les mesures annoncées [par le Gouvernement] auront nécessairement des incidences immédiates sur les tarifs des complémentaires santé (hausse comprise entre 7 et 10 %) avec un risque d’accroitre la démutualisation et le renoncement aux soins des populations en grande précarité sanitaire et sociale (étudiants, familles monoparentales, personnes âgées) .