A compter du 1er janvier 2015, les médecins prescriront les médicaments selon leur DCI
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- 7 janvier 2015
Le décret n°2014-1359 paru au JO du 15 novembre 2014 prévoit une entrée en vigueur de l’obligation pour les médecins de prescrire en DCI à compter du 1er janvier 2015. La dénomination commune internationale (DCI) est le nom de la substance active contenue dans les médicaments. La prescription en DCI est un enjeu fort pour le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé publique.
La prescription en DCI présente de nombreux avantages tant du point de vue de la qualité de la prise en charge des patients que du point de vue économique, en facilitant la délivrance de médicaments génériques par le pharmacien par exemple.
Son appropriation par les médecins, à l’hôpital comme en ville, est une étape clé de son développement
Le principe de l’obligation de prescrire en DCI pour les médecins émane de la loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé publiée au Journal official du 30 décembre 2011.
Cette proposition était portée depuis de nombreuses années par la Mutualité Française, notamment dans son Plan médicament de 2011 et lors des Assises du médicament.
Pour respecter cette obligation, les médecins pourront s’appuyer sur leurs logiciels d’aide à la prescription (LAP) qui devront permettre la prescription en DCI à compter du 1er janvier 2015.
Pourquoi promouvoir l’utilisation de la DCI ?
L’utilisation de la DCI revêt un aspect thérapeutique majeur dans le sens où elle amène l’ensemble des professionnels de santé et patients à s’extraire de la vision commerciale du médicament pour se concentrer sur ses seuls fondements : l’intérêt du malade et le choix du meilleur rapport bénéfices/risques.
La prescription en DCI est plus sûre
Les médecins qui connaissent la DCI des médicaments sont mieux formés pour connaître les risques d’interactions médicamenteuses. Pour preuve, le guide des interactions médicamenteuses de l’Agence du médicament n’utilise que la DCI et non les noms de marque.
La prescription en DCI valorise le rôle du pharmacien
Le médecin prescrit en DCI parce qu’il recherche le principe actif répondant à la pathologie de son malade. Le pharmacien délivre à son patient la spécialité pharmaceutique la mieux adaptée. Quand un générique existe, le pharmacien peut le délivrer à son patient sans créer de confusion.
La prescription en DCI facilite la délivrance de médicaments génériques
Le pharmacien délivre à partir de la DCI prescrite le médicament générique quand il existe, le princeps lorsque ce n’est pas le cas.
L’utilisation de la DCI par les patients diminue le risque de mésusage
Les patients allergiques à une substance active doivent absolument savoir reconnaître les médicaments dangereux pour leur santé, et ceux pratiquant l’automédication doivent éviter de prendre à leur insu deux fois la même molécule sous des noms de marque différents. Pour les patients, mieux vaut connaître la DCI de ces médicaments plutôt que d’essayer de retenir tous les noms de marque !
L’utilisation de la DCI par les patients leur permet de poursuivre leur traitement à l’étranger : le nom de la molécule d’un médicament est le même dans tous les pays.
La Mutualité Française souhaite promouvoir l’utilisation de la DCI par tous.
La Mutualité Française s’engage à apporter davantage de visibilité à la DCI en donnant des informations sur l’état de la prescription en DCI à tous ceux qui souhaitent voir émerger un débat sur la place que la DCI a et devrait occuper dans l’usage des médicaments.
La Mutualité Française s’engage également au côté du Collectif Europe & Médicament pour expliquer à ses adhérents l’intérêt pour leur santé que présente l’usage de la DCI par leurs médecins, leurs pharmaciens et eux-mêmes.
La Mutualité Française s’engage ainsi à jouer son rôle d’acteur de la Santé en permettant à ses adhérents de faire davantage de choix dans la prise en charge de leur santé.
Taux de prescription en DCI en France :
(Chiffres de septembre 2013 à août 2014)
- Tous médecins libéraux confondus : 14,1 %
- Généralistes : 15,4 %
- Spécialistes : 7,7 %
Le point de vue de la Mutualité
La Mutualité Française se réjouit de l’entrée en application de ces dispositions. Elle s’interroge néanmoins sur l’absence de sanctions en cas de non-respect par les médecins de leur obligation de prescrire en DCI. En effet, les médecins déjà obligés de libeller leur prescription en DCI lorsqu’ils prescrivent une molécule inscrite au répertoire des génériques (article 50 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale pour 2009) ne respectent pas cette obligation (seulement 28% des lignes de prescription au sein du répertoire sont libellées en DCI). Reste à espérer que l’appui technique des logiciels d’aide à la prescription permettra aux médecins de respecter la loi.
