Une rentrée politiquement sociale en 2015 !

Le Sénat s’attaque à la loi santé

« Prévenir avant d’avoir à guérir, faciliter la santé au quotidien et innover pour consolider l’excellence de notre système de santé », voici donc l’objectif de la loi Santé, regroupé en 209 articles depuis son passage à l’Assemblée Nationale. Ses deux mesures-phares, la généralisation du tiers payant et la mise en place du paquet de tabac neutre, sont des points de discorde, déjà supprimés par les sénateurs.

D’autres articles ou amendements de la loi seront examinés dans les prochains jours, comme la révision de la loi bioéthique pour le don d’organes, ou encore la restriction de certaines ordonnances en ce qui concerne la transfusion sanguine, l’accès aux soins de premier recours, le droit applicable aux recherches biomédicales.

C’est un texte profondément remanié par la commission du Sénat qui est donc débattu actuellement. Une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) sera ensuite chargée d’élaborer une version commune en octobre-novembre. En cas d’échec, l’Assemblée Nationale aura le dernier mot sur cette loi visant à simplifier le parcours de santé et améliorer l’accès aux soins.

Trouver les économies nécessaires au PLFSS 2016

Le deuxième rendez-vous de l’automne est le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2016, dont les termes seront connus dès la fin du mois de septembre, avec un vote solennel le mardi 27 octobre par l’Assemblée nationale. Ce projet, voté chaque fin d’année dans le cadre des lois de finances, s’articule autour de l’organisation de l’offre de soins et la maîtrise des dépenses de l’assurance maladie. Pour tenir l’objectif, des économies importantes sont à atteindre (3 milliard d’euros) en tenant compte du pacte de responsabilité.

Vieillissement, retraites et services d’urgences sont aussi d’actualité

Avant de débattre du PLFSS 2016, les députés sont actuellement en deuxième lecture du projet de loi sur le vieillissement dont l’objectif est d’améliorer les conditions de prise en charge à domicile des personnes en perte d’autonomie. Cependant, cette réforme n’est pas à la hauteur de l’enjeu pour la Mutualité Française et les autres fédérations, représentant les usagers et gestionnaires d’établissements. Ces dernières demandent une nouvelle concertation, avec l’assurance maladie et les départements, avant son entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

Plusieurs dossiers viendront s’immiscer dans les agendas chargés des parlementaires et des acteurs de santé, comme la concertation de la généralisation de la complémentaire santé, promise par François Hollande lors du congrès de la FNMF, la conclusion des négociations Agirc-Arrco sur les retraites, le devenir des services d’urgence.

Dans cette rentrée sociale chargée, la préparation de la Grande conférence santé, prévue en janvier 2016, se poursuit. Elle devrait réunir tous les acteurs du système de santé autour de trois thématiques : la formation initiale et continue des professionnels de santé ; les métiers et compétences ; les parcours professionnels et les modes d’exercice.

Isabelle Cambos