Les centres de santé mutualistes s’impliqueront dans les CPTS

Les centres de santé mutualistes : acteurs de santé de proximité

Pour le RNOGCS, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) « ne pourront être efficientes que si elles abordent la coordination et les échanges sans exclusion  de tel ou tel acteur. C’est ce que porte le texte conventionnel et qui justifie que toutes les organisations représentatives des gestionnaires de centres de santé en soient signataires. »

C’est ce qui a motivé la signature de l’accord conventionnel interprofessionnel sur l’exercice coordonné portant les CPTS par l’ensemble des organisations représentatives de centres de santé. Cet accord pose les principes pour l’organisation et la composition des CPTS. Les pouvoirs publics ayant laissé à la main aux acteurs de santé de proximité pour se structurer et s’organiser. Il prévoit d’adapter la réponse sanitaire en fonction des spécificités territoriales afin d’améliorer la prise en charge des parcours de santé des populations. Il « affirme, en outre, le respect des vocations et des modes d’organisation propre à chaque acteur, reconnaissant la part des structures ambulatoires de proximité, dont les  centres de santé, qui assurent déjà aujourd’hui une coordination de proximité dans le soin et qui sont aussi appelées à se développer. »

La Direction de l’offre de soins, de l’autonomie et des parcours (DOSAP) de la Mutualité Française.

Suite à une restructuration du mouvement mutualiste, la DOSAP a pris le relais du RNCSM. Elle regroupe plus de 500 centres qui sont répartis sur toute la France. Ces derniers sont créés et gérés par des organismes mutualistes : 460 sont des centres dentaires, 60 des centres de santé médicaux, polyvalents ou infirmiers, placés sous les enseignes respectives « Espace Dentaire Mutualiste », « Espace Médical Mutualiste », et « Espace Infirmier Mutualiste ». En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, cela représente 90 établissements composés de 59 centres de santé dentaire et 31 centres de soins médicaux et infirmiers.  

Les CPTS, c'est quoi ?

Les communautés professionnelles de santé (CPTS) sont un enjeu majeur pour les pouvoirs publics émanant du plan d’égal accès aux soins et de Ma Santé 2022. Et ce pour 2 raisons :

• promouvoir l’exercice coordonné pour améliorer les prises en charge des patients,
• compenser la baisse de la démographie médicale et soignante dans nos territoires.

Les missions des CPTS sont : 

• Faciliter l’accès à un médecin traitant,
• Organiser les soins non programmés,
• Promouvoir des actions de prévention en fonction des caractéristiques de la population,
• Coordonner les parcours de santé ville-hôpital afin d’assurer la continuité des soins,
• Participer à l’attractivité médicale du territoire,
• Améliorer la qualité des pratiques.

Comment se crée les CPTS et qui peut en faire partie ? 

Seules les Agences Régionales de Santé peuvent décider de la labellisation des CPTS. Les acteurs doivent déposer un dossier auprès de l’ARS selon un cahier des charge bien défini. Celui-ci est étudié par l’ARS qui propose le cas échéant un accompagnement pour sa mise en oeuvre. Aujourd’hui, il existe 5 CPTS reconnues dans notre Région, 18 sont en cours et 75 projets sont soutenus par l’ARS pour leur formalisation ou la mise en place d’actions. En 2019, c’est près de 300 dossiers qui ont été présentés à l’ARS.

Une fois le projet validé par l’ARS, la structure porteuse de la CPTS signe une convention tripartite avec l’Etat, la caisse primaire d’Assurance Maladie. C’est cette structure qui recevra les financements de fonctionnement.

Les personnes à l’initiative d’une communauté sont des professionnels de santé de ville. Ils peuvent regrouper :

• des acteurs du premier recours, des équipes de soins primaires, des professionnels en exercice coordonnée, en cabinet de groupe ou individuel,
• des établissements et services de santé (hôpitaux publics et privés, hôpitaux de proximité, hospitalisation à domicile…),
• des établissements et services médico-sociaux (Ehpad, IME, Ssiad, CSAPA…),
• des professionnels du secteur social,
• des acteurs de la prévention (centres de dépistage, associations…),
• les usagers et associations de patients.

En savoir plus ? Rdv sur le site de l’ARS PACA