Le 15 juin dernier, vous avez tenu un point presse à Gap en présence des principales Mutuelles inscrites dans le dispositif du conventionnement hospitalier mutualiste. L’objectif de cette rencontre était d’informer les hauts alpins par l’intermédiaire des médias du «déconventionnement» entre la Polyclinique des Alpes du Sud et la Mutualité.
@Mutpaca : Jean-Paul Benoit, pouvez-vous nous résumer les enjeux du conventionnement hospitalier mutualiste ?
Jean-Paul Benoit : Il porte sur le prix de la chambre particulière des établissements hospitaliers, publics ou privés et sur sa prise en charge par les Mutuelles en tiers-payant. C’est un enjeu important car la chambre particulière n’est pas du tout prise en charge par l’assurance maladie. Elle reste à la charge des complémentaires santé et, selon leurs couvertures à celle des adhérents.
Aujourd’hui, le coût de la chambre particulière représente plusieurs centaines d’euros pour un séjour moyen en établissement hospitalier. C’est une dépense conséquente, voire insupportable pour beaucoup. L’objectif du conventionnement est de négocier avec les établissements un prix acceptable de la chambre particulière et de permettre aux adhérents de ne pas avoir d’avance de frais à faire grâce au tiers-payant.
@Mutpaca : Denis Philippe, maintenant que nous comprenons mieux les enjeux du conventionnement hospitalier, pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous avez dû renoncer à contractualiser avec la Polyclinique des Alpes du Sud ?
Denis Philippe : Nous y avons renoncé contraints et forcés car il n’était pas possible d’accepter les conditions que nous imposait la polyclinique. Leur volonté d’augmenter le prix de la chambre particulière de plus de 13% par rapport à celui précédemment négocié, et ce sans engagement sur la durée, n’est pas admissible. La Mutualité ne pouvait pas cautionner cette inflation des prix. Malgré plusieurs rencontres avec les responsables de la polyclinique, les négociations n’ont pas pu aboutir. Nous le déplorons et dans l’intérêt des patients et en concertation avec les mutuelles que nous représentons, il a été décidé d’informer les adhérents mutualistes haut-alpins de l’arrêt du tiers payant sur la chambre particulière et de facto de l’augmentation conséquente de leur reste à charge.
Bien entendu, cela ne concerne que le conventionnement que nous avions avec la polyclinique des Alpes du Sud. Le conventionnement mutualiste que nous avons contractualisé avec tous les autres établissements hospitaliers des Hautes Alpes se poursuit (Pour mémo : le CHICAS de Gap et les centres hospitaliers d’Embrun et de Briançon).
Liste des mutuelles adhérentes au Conventionnement hospitalier
Liste des établissements conventionnés
Communiqué à l’attention des adhérents mutualistes
A propos du conventionnement hospitalier mutualiste :
L’hospitalisation est aujourd’hui une des dépenses de santé les plus importantes : 5,8 milliards d’€ en Paca soit 36% des dépenses totales de santé de notre région*. Le coût de la chambre particulière n’étant pas remboursé par l’assurance maladie, il reste à la charge des complémentaire santé et des ménages.
Les Mutuelles se sont donc regroupées sous l’égide de leur fédération, la Mutualité Française, afin de négocier avec les établissements hospitaliers le prix de la chambre particulière et sa prise en charge en tiers-payant.
A propos du tiers-payant :
Aujourd’hui en France, 6,8 milliards d’€ de frais de soins ne sont pas avancés par les patients grâce au système du tiers-payant des complémentaires santé. Cela représente un pouvoir d’achat non négligeable pour nos concitoyens et un facilitateur d’accès aux soins. Selon la Mutualité Française la généralisation du tiers-payant à l’ensemble des professionnels de santé à l’horizon 2017 devrait représenter 11,2 milliards d’€.
*Source ARS Paca « Le coût moyen des dépenses de santé en région Paca », 2015
