A partir du 1er janvier 2016 chaque entreprise a l’obligation de mettre en place une complémentaire santé pour tous ses salariés, à laquelle l’employeur doit participer au minimum à hauteur de 50 %. Afin d’apporter toutes les réponses nécessaires, la Mutualité Française PACA, les Mutuelles et les Unions Départementales de l’économie Sociale et Solidaire proposent des réunions d’information à destination des employeurs et des représentants du personnel des entreprises intéressées sur les départements des Alpes de haute Provence, des hautes Alpes et de Vaucluse
A partir du 1er janvier 2016 chaque entreprise a l’obligation de mettre en place une complémentaire santé pour tous ses salariés. Cette obligation est née de l’accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2013 et confirmée par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013.
Cette mesure vise à permettre aux salariés d’accéder à une offre de soins de qualité, à des tarifs encadrés.
Elle occasionne naturellement des questions de la part des employeurs et des salariés.
C’est pour ces raisons que la mutualité Française Paca et les UDESS se sont associer afin d’apporter des réponses aux acteurs de l’ESS. Elles proposent un temps d’échange avec les Mutuelles des territoires concernés (EOVI MCD, Harmonie Mutuelle, Adréa, Mutuelles du Soleil, la Mutuelle Générale et les Mutuelles de France) afin de mieux connaitre le cadre légal et les obligations générales induites par la loi du 14 juin 2013, qui prévoit en effet la généralisation de la couverture santé à l’ensemble des salariés du secteur privé et instaure un délai de négociation.
Ces rencontres sont aussi et surtout l’occasion d’aborder des situations individuelles et d’obtenir des réponses personnalisées et adaptées à chacun de ces cas.
