Parfois, les remboursements de l’Assurance maladie ne suffisent plus pour se faire soigner et maintenant nous avons tous besoin d’une mutuelle. C’est ce que la Mutualité Française s’évertue à répéter. Car sa mission première et celles de ses mutuelles, c’est de garantir à tous l’accès aux soins. Et parce que la santé n’a pas de prix : se soigner ne doit pas être un luxe mais un droit…
Malheureusement, l’accès à une complémentaire santé n’est pas à la portée de tous. Néanmoins, pour les plus démunis d’entre nous, il existe plusieurs dispositifs d’aide pour en faciliter l’accès.
CMU-C : prise en charge à 100%
La couverture maladie universelle complémentaire est une complémentaire santé. Elle prend en charge le « ticket modérateur », c’est-à-dire ce qui reste à votre charge une fois que l’Assurance maladie vous a remboursé. Avec la CMU-C, vos frais de santé sont financés à 100 % : vous n’avez pas d’avance de frais à faire. La CMU-C impose aux professionnels de santé et aux appareillages, entre autres, des forfaits plafonnés pour les soins dentaires, optiques et auditifs.
Cette complémentaire santé peut être gérée par la mutuelle de votre choix, il suffit qu’elle soit inscrite sur le fichier national. Pour bénéficier de la CMU-C, les revenus annuels du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond : entre 8593€ pour une personne célibataire sans enfant, et 18045€ pour une famille de quatre personnes.
Les bénéficiaires de la CMU-C ne sont pas obligatoirement bénéficiaires de la CMU de base, car ils peuvent dépendre d’un régime obligatoire de base (Sécu, RSI, MSA, etc.)
ACS : la mutuelle à ma portée
L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé s’adresse aux personnes dont les ressources dépassent légèrement (35%) le plafond d’attribution de la CMU-C. Elle est destinée à financer la complémentaire santé de votre choix.
Selon l’âge du bénéficiaire, le montant de l’aide varie entre 100 et 550 euros annuels.
L’ACS prend la forme d’une attestation-chèque, à remettre à votre mutuelle, qui déduit le montant du chèque de votre cotisation. L’ACS permet également d’éviter d’avancer la part obligatoire des dépenses de santé et de bénéficier « des tarifs de la Sécu » (secteur 1, c’est-à-dire sans dépassement d’honoraire) chez tous les médecins, et même ceux qui appliquent des tarifs libres (secteur 2 – c’est-à-dire au delà de la prise en charge Sécu).
Les bénéficiaires de l’ACS peuvent aussi obtenir des réductions sur les prix du gaz et de l’électricité.
AME
Il existe aussi l’Aide médicale de l’Etat (AME), destinée à permettre l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière et précaire. Elle est attribuée sous conditions de ressources et du temps de présence sur le territoire français.
Financements
Le Fonds CMU est l’établissement public national qui gère et collecte l’impôt et qui le reverse aux différentes structures qui gèrent les bénéficiaires CMU-C et ACS.
En 2012, il était financé à 98%* par les organismes de complémentaires santé (mutuelles et assureurs) par le biais d’une taxe sur les contrats de complémentaire santé de 6.27%, et par différentes taxes dont celle issue sur le tabac (3,15 %).
ATTENTION
Il ne faut pas confondre la CMU-C, qui est une complémentaire santé, avec la CMU de base ou CMU-B, qui permet l’accès aux remboursements de l’Assurance maladie aux personnes qui ne disposent pas d’une prise en charge par un régime obligatoire.
Caroline Albenois
*Source www.cmu.fr Récapitulatif des comptes du fonds CMU de 2000 à 2012.
Téléchargez la dernière plaquette de la Mutualité Française sur l’aide à la complémentaire santé :
Une expérimentation à généraliser !
Dans le cadre de l’accord UNCCAS – CNAMTS, le Centre Communal d’Action Social d’Aubagne (CCAS) et la CPCAM des Bouches-du-Rhône ont signé une convention afin de faciliter l’accès aux droits à l’assurance maladie et l’accès aux soins des populations fragiles.
Concrètement, cette convention doit permettre d’assurer un accompagnement des publics dans leurs démarches relatives à l’assurance maladie. Le CCAS devient un référent pour le territoire aubagnais dans le montage et la transmission des dossiers CMU, CMU-C, ACS (aide à la complémentaire santé), AME (aide médicale d’Etat)…
Le CCAS assure le montage des dossiers et leur transmission à la CPCAM, au travers de rendez-vous hebdomadaires. Parallèlement, la CPCAM s’engage à instruire les dossiers ainsi reçus dans un délai inférieur à 15 jours et assure un retour d’information au CCAS sur le résultat de cette instruction (accord, retour, refus…)
Cette convention vise à lutter contre le non-recours aux droits, problématique persistante pour les publics précaires. Au niveau du territoire aubagnais, à partir des estimations transmises en septembre 2013 par l’Assurance Maladie, 400 personnes (sans compter leurs ayants droit) seraient éligibles à la CMU-C et 350 à l’ACS.
C’est auprès du service accueil du CCAS que les personnes concernées pourront déposer leurs dossiers ou être orientées.
En concertation avec la CPCAM 13, une réunion d’information s’est tenue le lundi 6 janvier en direction de l’ensemble des professionnels aubagnais afin de présenter plus en détail le fonctionnement de cette convention.
Pour toutes informations complémentaires, contacter Fabienne BORRAS au 04 42 18 19 54.
